Dernière mise à jour : juillet 2020
Préambule
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre Axess Marketing SAS, au capital de 37 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro SIRET 42826476600034, dont le siège social se situe 410 avenue de Passe-Temps – 13400 AUBAGNE ci-après dénommée “axess-marketing.com” ou “le Site” et toute personne effectuant un achat sur le site axess-marketing.com, ci-après dénommé « l’Internaute » et collectivement dénommées “les Parties”.
L’Internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. Le Site assure la livraison des Internautes résidant dans les pays listés à l’article 4 des présentes.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site
Article 1 – Propriété intellectuelle et crédits photos
Vous êtes informé que tout ce que vous visualisez et lisez sur ce site est protégé par les lois nationales et/ou internationales en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur. L’ensemble de ce site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Article 2 – Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
L’internaute peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients Axess Marketing par téléphone ou email.
Article 3 – Commande
Comment passer une commande sur axess-marketing.com ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- L’internaute remplit son panier de produits,
- L’internaute choisit son mode de livraison,
- L’internaute choisit son mode de paiement,
- L’internaute effectue sa demande de paiement,
- L’internaute reçoit ensuite de axess-marketing.com un e-mail d’enregistrement de sa commande,
- Enfin, l’internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.
L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par axess-marketing.com de la commande de l’internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, axess-marketing.com enverra un e-mail d’expédition de la commande à l’internaute.
Nos prix
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables dans le pays de résidence de l’Internaute.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur axess-marketing.com s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’Internaute, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance de l’internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Quels sont les moyens de paiement ?
L’Internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard.
Le compte bancaire de l’Internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par l’Internaute pour envoi séparé, sera complète et en attente d’expédition.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, axess-marketing.com sera en droit de demander à l’internaute de fournir tout document nécessaire à la validation de la commande comme par exemple un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu’à réception d’axess-marketing.com de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, axess-marketing.com se réserve le droit de ne pas valider la commande. axess-marketing.com se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou un niveau de commande anormalement élevé pour un particulier.
Preuve de la commande/paiement
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre axess-marketing.com et l’internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L’internaute pourra y avoir accès sur le site axess-marketing.com dans l’espace ” Mon compte “. En tous les cas, axess-marketing.com recommande à l’Internaute de conserver l’e-mail de validation de sa commande.
Article 4 – Livraison
Où livre-t-on ?
Les produits sont livrables à l’adresse de livraison que l’Internaute aura renseignée sur sa commande, dans les pays suivants :
- France métropolitaine
- Corse
- Monaco
Si vous souhaitez être livré hors ou dans de la zone Europe, nous pouvons vous établir un devis sur demande en nous contactant :
- Par téléphone : 04 42 62 80 60 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 hors week-end et jours fériés
- Par email : contact@axess-marketing.com
Livre-t-on dans les adresses collectives ?
Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, l’internaute reconnaît que la prestation de axess-marketing.com pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’internaute se déroulant à ce moment.
Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Ile de Ré en France métropolitaine, …), la livraison s’effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par axess-marketing.com. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, axess-marketing.com ne prend pas en charge ce surcoût.
Quels sont les délais de livraison ?
Les délais de livraison annoncés sur le site s’entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par l’Internaute, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site. L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par email.
Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?
Dans le cadre d’une livraison par La Poste, l’internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers axess-marketing.com. Le Site fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse du client sous 7 jours axess-marketing.com considérera que l’Internaute a fait valoir son droit de rétractation.
Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec l’internaute pour convenir d’un horaire de livraison. En cas d’absence par rapport aux horaires convenus, l’Internaute doit prévenir axess-marketing.com au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, les présentations supplémentaires seront facturées à l’Internaute par le transporteur.
Article 5 – Réserve de propriété
axess-marketing.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l’internaute jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 6 – Rétractation
5.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’internaute dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation français, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :
- pour l’achat de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été descellés par l’internaute.
- pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cordages à la coupe, tissus au mètre, cartes életroniques….)
Le droit de rétractation se fait à la charge de l’internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.
5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
L’internaute peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
- Par voie postale : ZA, 410 Avenue Passe Temps, Route de Napollon, 13400 Aubagne
- Par e-mail : contact @ axess-marketing.com
L’internaute est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. axess-marketing.com ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis de l’internaute. Le Site conseille aux Internautes d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Internaute.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par axess-marketing.com.
5.3 Effets de la rétractation
Dans l’hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par axess-marketing.com.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retour partiel d’une commande, axess-marketing.com remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d’une commande, axess-marketing.com remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.
5.4 Retour défectueux ou abimés
Axess Marketing procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, axess-marketing.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de axess-marketing.com).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de axess-marketing.com pour décrire précisément le problème rencontré.
Article 7 – Garanties / SAV
6-1 Information générale
Garantie légale
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l’Internaute, Axess Marketing reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.
axess-marketing.com reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du code civil, ainsi qu’à l’article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous
« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Art.211-5 « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
« Garantie des vices cachés» (extrait du Code civil)
– Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
– Art. 1648 – alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Article 8 – Service client
Pour toute question relative à un achat effectué sur le site axess-marketing.com, le service client peut être joint :
- Par téléphone : 04 42 62 80 60 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 hors week-end et jours fériés
- Par email : contact @ axess-marketing.com
Article 9 – Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Article 10 – Droit applicable / Litiges
10.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
10.2 Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.
Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 11 – Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site saveur-biere.com avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légale. Le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.
ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 5, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
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À l’attention de :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
- Nom et référence de l’article :
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